MAASTRICHT (TRAITÉ DE)

MAASTRICHT (TRAITÉ DE)

Le traité de Maastricht

Les deux conférences intergouvernementales sur l’Union économique et monétaire (la création de l’U.E.M. est décidée en 1989 sur la base d’un rapport de Jacques Delors, président de la Commission) et sur l’Union politique (proposée le 18 avril 1990 par le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl pour montrer que l’unité allemande et celle de la Communauté se complètent) sont ouvertes par le Conseil européen de Rome, les 14 et 15 décembre 1990. Un an plus tard, les 9 et 10 décembre 1991, le même Conseil des Douze adopte à Maastricht (Pays-Bas) le texte du traité qui conclut ces deux conférences. Le Royaume-Uni refuse cependant le chapitre social, qui fait l’objet d’un accord à onze. Le traité est signé à Maastricht le 7 février 1992.

Les Danois refusent de le ratifier le 2 juin suivant par 50,7 p. 100 de non; ils l’acceptent finalement avec 56,8 p. 100, le 18 mai 1993, grâce aux dérogations consenties par le Conseil européen d’Édimbourg, en décembre 1992. Les Irlandais se prononcent massivement pour le traité (69 p. 100), le 18 juin 1992; le oui français est étriqué (51,05 p. 100), le 20 septembre 1992. Après les tergiversations britanniques et les complications constitutionnelles allemandes, le traité de Maastricht, adopté par les Parlements des autres États, entre en vigueur le 1^er novembre 1993, avec onze mois de retard. C’est la réforme la plus importante de la Communauté, depuis l’entrée en vigueur de l’Acte unique, le 1^er juillet 1987, et l’achèvement du marché intérieur, le 1^er janvier 1993. Le traité de Maastricht crée une Union européenne, qui est fondée sur les Communautés européennes et qui comporte aussi de nouvelles politiques et d’autres formes de coopération.

L’Union européenne se donne les objectifs suivants:

— promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable;

— affirmer l’identité européenne sur la scène internationale;

— renforcer la protection des droits des ressortissants des États membres (citoyenneté européenne);

— développer la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;

— maintenir intégralement l’acquis communautaire et le développer.

Sept aspects principaux peuvent être retenus:

1. Création progressive d’une “Union économique et monétaire” (U.E.M.), mise en place en trois phases, avec à terme, entre 1997 et 1999, une monnaie unique (l’écu, nommé euro en décembre 1995), gérée par une Banque centrale indépendante, précédée depuis le 1^er janvier 1994 par un Institut monétaire européen, installé à Francfort-sur-le-Main.

2. Objet d’une coopération entre les États, la “Politique étrangère et de sécurité commune” (P.E.S.C.) veut affirmer le rôle de l’Union européenne sur le plan international et créer le noyau d’une future armée européenne.

3. Au nom de la “citoyenneté européenne”, les ressortissants de la Communauté, résidant dans d’autres États membres, bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes et de la protection diplomatique des Douze dans les pays tiers.

4. Extension à de nouveaux domaines du “vote majoritaire” au Conseil européen.

5. Sans être comparables à ceux des Parlements nationaux, les “pouvoirs du Parlement européen” sont accrus, grâce à un processus de codécision législative avec le Conseil des ministres.

6. L’Union européenne doit réduire les disparités pour encourager la “cohésion économique et sociale” de ses membres.

7. La coopération intergouvernementale est renforcée “en matière de justice et d’affaires intérieures” (droit d’asile, immigration, création d’un office européen de police, Europol).

L’Union européenne repose sur trois piliers très différents: l’U.E.M. (le pilier principal obéit à une logique intégrationniste), la P.E.S.C. et la coopération en matière de justice et de police (qui relèvent de la coopération intergouvernementale). Le 29 mars 1996 s’ouvre à Turin la Conférence intergouvernementale à laquelle participent les chefs d’État et de gouvernement des Quinze (les Douze, plus l’Autriche, la Finlande et la Suède) et au cours de laquelle doit être négociée, durant environ un an, la réforme des institutions européennes et la révision du traité de Maastricht dans la perspective d’un meilleur fonctionnement et d’un élargissement.

Encyclopédie Universelle. 2012.